Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 21/09/2026

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent exclusivement à la vente à distance de produits via le site de commerce électronique accessible à l'adresse https://equirouge.com/ (ci-après le « Site »).

Le vendeur exploitant le Site est :

Equirouge
(ci-après le « Vendeur »)

et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le Site est ci-après désignée comme le « Client » ou l'« Acheteur ».

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document, notamment catalogues, supports commerciaux ou communications du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de la commande par le Client.

Article 1 – Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.

Elles précisent notamment les modalités relatives :

  • à la présentation des produits ;

  • à la commande ;

  • aux prix ;

  • aux paiements ;

  • à la livraison ;

  • aux retours et remboursements ;

  • aux garanties légales applicables.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le Site, sans limitation.

Article 2 – Informations sur le Vendeur

Identité complète :
Equirouge

Adresse postale :
46 Rue des Chézeaux, 03630 Désertines, France

Téléphone :
+33 7 53 13 34 06

E-mail :
service@equirouge.com

Horaires d'ouverture :
de 09 h 00 à 17 h 00 (du lundi au vendredi, sauf jours fériés)

Hébergement du site

Nom de l'hébergeur :
SHOPLINE HOLDINGS LIMITED

Siège social de l'hébergeur :
21/F, NAM WO HONG BUILDING, 148 WING LOK STREET, SHEUNG WAN, HONG KONG

Numéro de contact de l'hébergeur :
+852-81207281

E-mail de l'hébergeur :
support@shopline.com

Article 3 – Produits proposés à la vente

Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits avec précision dans les fiches produit correspondantes.

Equirouge propose à la vente les catégories de produits suivantes :

  • Saddle Pads : tapis de selle ;

  • Horse Boots : protections pour les membres du cheval ;

  • Horse Equipment : équipements essentiels pour le cheval et le cavalier ;

  • Riding Breeches & Tights : pantalons et collants d'équitation ;

  • Riding Jackets : vestes d'équitation ;

  • Riding Vests : gilets d'équitation ;

  • Riding Sweaters : pulls d'équitation.

Chaque fiche produit mentionne notamment :

  • les caractéristiques essentielles du produit (matière, composition, coupe, couleur, tailles disponibles) ;

  • les instructions d'entretien ou d'utilisation spécifiques, le cas échéant ;

  • le prix applicable ;

  • toute information particulière sur le produit (précautions d'usage, composition, origine).

Equirouge met tout en œuvre pour garantir l'exactitude des descriptions et des images sur le Site.

De légères différences peuvent toutefois exister entre la représentation visuelle à l'écran et le produit réel, notamment en raison des réglages d'écran ou du caractère naturel de certaines matières.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après confirmation de la commande, Equirouge informera le Client dans les meilleurs délais par e-mail et, selon le choix du Client :

  • procédera au remboursement intégral du produit indisponible ;

  • ou proposera une autre solution en concertation avec le Client.

Article 4 – Prix des produits

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€) et sont toutes taxes comprises, conformément à la réglementation française en vigueur (TVA incluse).

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation définitive de la commande.

Equirouge se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable à une commande est toutefois celui affiché sur le Site au moment de la confirmation de la commande par le Client.

Les offres promotionnelles, remises et opérations commerciales sont valables uniquement pendant la durée indiquée sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 – Processus de commande

Le Client passe sa commande sur le Site en suivant les étapes suivantes :

  • Sélection des produits souhaités et ajout au panier ;

  • Vérification du contenu du panier ;

  • Modification éventuelle des produits sélectionnés ;

  • Saisie des informations nécessaires à la livraison et à la facturation ;

  • Acceptation des présentes CGV ;

  • Confirmation définitive de la commande ;

  • Paiement de la commande.

Après confirmation du paiement, Equirouge envoie au Client un e-mail de confirmation comprenant :

  • le détail des produits commandés ;

  • le montant total payé ;

  • les éventuels frais de livraison ;

  • les informations relatives à la commande.

Cet e-mail constitue la confirmation du contrat de vente entre le Client et Equirouge.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande présentant un caractère frauduleux, suspect ou contraire aux présentes CGV.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement des commandes est effectué intégralement au moment de la confirmation de l'achat.

Equirouge accepte exclusivement les paiements via :

  • Carte bancaire VISA ;

  • Carte bancaire Mastercard.

Toutes les transactions sont effectuées via des plateformes de paiement sécurisées conformément aux normes bancaires européennes applicables.

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Les informations relatives aux cartes bancaires sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement et ne sont jamais conservées ni utilisées par Equirouge à des fins commerciales, conformément au RGPD.

Article 7 – Livraison des produits

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la confirmation de sa commande.

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, du mode de transport choisi et de la destination de livraison.

Equirouge s'engage à préparer et expédier les commandes dans les meilleurs délais. Les colis sont soigneusement emballés, adaptés à la nature des produits (tapis de selle, protections pour chevaux, équipements d'équitation, pantalons et collants d'équitation, vestes, gilets et pulls d'équitation), afin de protéger les produits contre l'humidité, les plis et les frottements pendant le transport.

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande et restent à la charge du Client, sauf mention contraire ou offre promotionnelle spécifique.

Les délais de livraison peuvent être prolongés en cas d'événement indépendant de la volonté du Vendeur, notamment :

  • cas de force majeure ;

  • perturbations des services de transport ;

  • problèmes techniques exceptionnels ;

  • décisions administratives ou événements imprévisibles.

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception. En cas de colis endommagé ou de produit présentant un défaut visible, le Client doit contacter Equirouge dans un délai de 72 heures suivant la réception et fournir tout élément permettant de justifier le problème (photos, description détaillée ou toute preuve utile).

Article 8 – Retours et échanges

Pour les articles à prix plein ou achetés avec une réduction de 15 % ou moins, le Client dispose de 30 jours à compter de la date d'expédition de la commande pour retourner ou échanger les produits.

Les articles achetés en solde ou en vente finale ne peuvent être ni retournés ni échangés.

Pour exercer son droit de retour ou d'échange, le Client doit informer Equirouge de sa décision au moyen d'une demande claire par e-mail à :

service@equirouge.com

Les produits retournés doivent satisfaire aux conditions suivantes :

  • ne pas avoir été utilisés ;

  • être complets ;

  • être dans leur état d'origine ;

  • être accompagnés de leur emballage d'origine lorsque celui-ci est nécessaire.

Les frais de retour restent à la charge du Client conformément à la réglementation applicable, sauf lorsque le retour résulte d'une erreur d'Equirouge ou d'un produit défectueux.

Sont exclus du droit de retour ou d'échange les produits suivants :

  • les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés ;

  • les produits descellés après la livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (notamment les protections pour chevaux et les équipements d'équitation utilisés ou descellés) ;

  • les produits lavés, coupés, cousus ou utilisés ;

  • les produits présentant des traces d'usure, de lavage ou de transformation ;

  • les produits achetés en solde ou en vente finale.

Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de Retours et Remboursements sur le Site.

Article 9 – Garanties légales

Equirouge applique les garanties légales prévues par le droit français, notamment :

Garantie légale de conformité
Conformément aux dispositions du Code de la consommation français (articles L217-3 et suivants), le Client bénéficie d'une garantie légale de conformité sur les produits achetés. En cas de défaut de conformité existant lors de la délivrance du produit, le Client peut demander : la réparation du produit ; le remplacement du produit ; ou, lorsque ces solutions sont impossibles, les autres remèdes prévus par la réglementation applicable.

Garantie des vices cachés
Conformément aux dispositions du Code civil français (articles 1641 et suivants), le Client bénéficie également de la garantie relative aux vices cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.

Toute demande relative à une garantie doit être adressée à Equirouge avec les justificatifs nécessaires permettant l'instruction de la demande.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, notamment : textes ; images ; photographies ; logos ; éléments graphiques ; design ; bases de données ; éléments visuels et contenus numériques, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et appartiennent à Equirouge ou à leurs détenteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'usage personnel et privé du Site dans le cadre de ses achats.

Article 11 – Protection des données personnelles

Equirouge collecte et traite les données personnelles des Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la réglementation française applicable en matière de protection des données personnelles.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour : la gestion des commandes ; le traitement des paiements ; la livraison des produits ; le service client ; la facturation ; l'amélioration des services proposés sur le Site.

Le Client dispose notamment des droits suivants : droit d'accès ; droit de rectification ; droit à l'effacement ; droit à la limitation du traitement ; droit à la portabilité ; droit d'opposition.

Ces droits peuvent être exercés en contactant Equirouge à l'adresse :
service@equirouge.com

Pour plus d'informations, le Client peut consulter la Politique de Confidentialité sur le Site.

Article 12 – Responsabilité

Equirouge s'engage à livrer des produits conformes aux descriptions figurant sur le Site.

La responsabilité du Vendeur ne peut toutefois pas être engagée dans les cas suivants :

  • mauvaise utilisation des produits par le Client (notamment le non-respect des instructions d'entretien des différentes matières) ;

  • utilisation non conforme aux recommandations fournies ;

  • dommages résultant d'un événement extérieur indépendant de la volonté du Vendeur ;

  • cas de force majeure ;

  • usure normale des produits résultant de l'utilisation (notamment le lavage, la coupe, la couture ou la transformation des produits).

La responsabilité d'Equirouge est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'un manquement du Vendeur à ses obligations contractuelles.

Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, le Client et Equirouge rechercheront en priorité une solution amiable.

Conformément à la réglementation française, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de tenter de résoudre le litige à l'amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun applicables.

Article 14 – Dispositions générales

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables par une autorité compétente, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Le fait qu'Equirouge ne se prévale pas d'une violation d'une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation au droit de s'en prévaloir ultérieurement.

Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter Equirouge :

E-mail : service@equirouge.com

Téléphone : +33 7 53 13 34 06

Adresse : 46 Rue des Chézeaux, 03630 Désertines, France

Horaires d'ouverture : de 09 h 00 à 17 h 00 (du lundi au vendredi, sauf jours fériés)